Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ainsi que pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.

Chaque compte est personnel, nominatif et non cessible. Il est strictement interdit de partager ses identifiants ou de créer plusieurs comptes dans le but de contourner une suspension ou une restriction.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de toutes les actions effectuées depuis son compte.

SAFR peut demander à tout moment une vérification d'identité ou des documents complémentaires. Les utilisateurs peuvent notamment être amenés à fournir :

• une pièce d'identité valide
• un permis de conduire en cours de validité
• un selfie ou une vérification biométrique lorsque celle-ci est proposée
• tout document permettant de confirmer leur identité ou leur qualité professionnelle.

Toute falsification, modification ou utilisation de faux documents entraînera la suppression immédiate du compte ainsi que les mesures prévues dans la politique anti-fraude.

Les utilisateurs inscrits en tant que particuliers s'engagent à :

• utiliser la plateforme exclusivement pour un usage personnel
• ne pas exercer une activité commerciale dissimulée
• publier un maximum de deux véhicules simultanément
• fournir des annonces exactes et conformes à la réalité
• maintenir leurs informations à jour.

Toute activité assimilable à une activité professionnelle pourra entraîner la demande de migration vers un compte professionnel.

Les professionnels doivent fournir toutes les informations permettant leur identification légale. Ils garantissent notamment que :

• leur activité est régulièrement enregistrée
• les véhicules proposés sont conformes à la réglementation applicable
• les assurances obligatoires sont en vigueur
• les informations publiées sont exactes.

Les professionnels peuvent publier plusieurs véhicules sous réserve du respect des règles de la plateforme.

Toute annonce doit représenter fidèlement le véhicule proposé. Les photographies doivent être récentes et correspondre au véhicule réellement loué. Les descriptions ne doivent contenir aucune information trompeuse ou mensongère.

SAFR se réserve le droit de modifier, masquer ou supprimer toute annonce non conforme sans préavis.

Le propriétaire garantit que le véhicule :

• est en état de circuler
• est assuré conformément à la législation applicable
• dispose des contrôles techniques requis
• est entretenu correctement
• correspond aux caractéristiques annoncées.

Le propriétaire demeure responsable des informations communiquées sur son annonce.

Le locataire s'engage à :

• être titulaire d'un permis de conduire valide et adapté au véhicule loué
• respecter le Code de la route
• restituer le véhicule dans l'état convenu
• signaler immédiatement tout incident ou accident
• ne pas sous-louer le véhicule sans autorisation.

Toutes les amendes, infractions ou sanctions commises pendant la période de location restent à la charge du locataire concerné.

L'expertise doit couvrir :

• l'extérieur du véhicule (carrosserie, vitres, jantes, éclairages)
• l'intérieur du véhicule (sièges, tableau de bord, revêtements, équipements)
• le niveau de carburant et le kilométrage
• tout dommage préexistant, documenté par photos.

Le locataire a la possibilité de déclarer l'absence totale de dommage si le véhicule est en parfait état. En cas de dommages constatés, ceux-ci doivent être décrits et photographiés dans le formulaire d'expertise disponible sur la plateforme.

* Sans expertise réalisée, SAFR ne pourra pas intervenir en cas de litige concernant l'état du véhicule.

Les paiements effectués via SAFR sont sécurisés. Lorsqu'une caution est prévue, celle-ci peut être bloquée ou prélevée conformément aux conditions applicables, notamment en cas de :

• dommages au véhicule
• retard de restitution
• nettoyage exceptionnel
• carburant manquant
• non-respect des conditions convenues.

Options de paiement :

• Paiement immédiat : Le montant total est prélevé lors de la réservation.
• Paiement différé : Si la date de début est à plus de 5 jours, le Locataire peut payer 5 jours avant la prise en charge avec un supplément de 10%.

Les utilisateurs s'interdisent d'utiliser SAFR pour entrer en relation puis finaliser une location en dehors de la plateforme dans le but d'éviter les frais de service.

L'échange volontaire de coordonnées avant confirmation d'une réservation ou toute tentative de paiement hors plateforme pourra entraîner la suspension définitive des comptes concernés.

Les avis doivent refléter une expérience réelle. Tout contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou mensonger pourra être supprimé.

SAFR se réserve le droit de modérer les évaluations afin de préserver la fiabilité de son système.

SAFR peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis notamment en cas de :

• fraude
• non-respect des présentes Conditions
• comportement dangereux
• plaintes répétées
• faux documents
• utilisation abusive de la plateforme
• risque pour la sécurité des utilisateurs.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données personnelles.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, de la sécurité des utilisateurs et de l'exécution des services proposés. SAFR ne vend jamais les données personnelles à des tiers.

L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@safrma.com.

SAFR agit principalement comme plateforme de mise en relation entre propriétaires et locataires. Sauf disposition contraire, SAFR n'est pas partie au contrat de location conclu entre les utilisateurs et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement de cette relation contractuelle.

Pendant toute location active, les utilisateurs disposent des coordonnées utiles sur la plateforme, notamment :

• les coordonnées du propriétaire du véhicule loué, disponibles dans le détail de la réservation
• le service client SAFR, joignable exclusivement par email : contact@safrma.com

SAFR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge et marocain. En cas de litige, les juridictions belges et marocaines seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables aux professionnels utilisant la plateforme SAFR afin de proposer des véhicules à la location. En créant un compte professionnel, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Le compte professionnel est réservé aux entreprises, indépendants ou personnes morales exerçant légalement une activité liée à la location de véhicules. Le professionnel garantit être valablement immatriculé et en conformité avec toutes les obligations légales, fiscales et administratives applicables.

SAFR peut demander à tout moment tout document permettant de vérifier ces informations.

SAFR peut exiger notamment :

• Un numéro d'entreprise ou de TVA valide
• Un extrait d'immatriculation de la société
• Une pièce d'identité du représentant légal
• Un justificatif d'adresse professionnelle
• Les documents d'assurance des véhicules
• Tout document complémentaire jugé nécessaire.

Le refus de fournir ces éléments peut entraîner la suspension du compte.

Le professionnel garantit que chaque véhicule proposé :

• est sa propriété ou qu'il dispose du droit légal de le louer
• est assuré conformément à la réglementation en vigueur
• est en parfait état de fonctionnement
• dispose des contrôles techniques obligatoires
• est entretenu régulièrement
• respecte les normes de sécurité applicables.

Le professionnel s'engage à publier uniquement des annonces correspondant à la réalité. Les photographies doivent représenter fidèlement le véhicule proposé. Toute publicité trompeuse ou information inexacte pourra entraîner la suppression immédiate de l'annonce ou du compte.

Le professionnel fixe librement ses tarifs sous réserve qu'ils soient clairement affichés. Tous les frais obligatoires doivent être indiqués de manière transparente (caution, livraison, nettoyage, km supplémentaires). Aucun frais caché ne peut être réclamé après la réservation, sauf accord préalable ou dommages constatés.

Le professionnel est responsable de maintenir un calendrier à jour. Toute réservation confirmée l'engage à mettre le véhicule à disposition aux dates convenues. Les annulations répétées peuvent entraîner une baisse de visibilité, suspension temporaire ou suppression définitive du compte.

Le professionnel s'engage à remettre un véhicule propre et conforme, effectuer un état des lieux complet (extérieur et intérieur) avant et après chaque location, et documenter l'état du véhicule par photographies.

Le professionnel s'engage à ne pas utiliser SAFR pour détourner les utilisateurs vers des réservations hors plateforme. Il est notamment interdit de communiquer ses coordonnées avant confirmation dans le but d'éviter les frais de service. Toute violation pourra entraîner la suppression définitive du compte.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge et marocain. Tout litige relève de la compétence des juridictions belges et marocaines, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Outre la location de véhicules, la plateforme permet à des professionnels régulièrement enregistrés de proposer des activités de loisirs (balades à cheval, jet-ski, quad, buggy, karting, parapente, hélicoptère, etc.) ainsi que des restaurants et autres expériences.

Le professionnel proposant une activité ou un restaurant garantit notamment : l'enregistrement régulier de son activité, le respect des réglementations applicables (sécurité, encadrement, hygiène), la détention des assurances requises, des annonces exactes (descriptif, durée, capacité, créneaux et prix) ainsi que la fourniture du service aux dates et créneaux confirmés.

SAFR n'est ni prestataire d'activités, ni restaurateur : le contrat est conclu directement entre le client et le professionnel, qui demeure seul responsable de l'exécution du service et de la sécurité des participants.

Les particuliers mettant leur véhicule en location sur la plateforme bénéficient des mêmes outils que les professionnels. Ils s'engagent à respecter les conditions fixées à l'Article 3 (usage strictement personnel, maximum deux véhicules, annonces exactes) ainsi que les obligations décrites aux Articles 5 à 8 (annonces conformes, état du véhicule, expertise contradictoire). Chaque véhicule est soumis à une validation SAFR avant publication.

Loueurs Particuliers :

• Peuvent inscrire maximum 2 véhicules sur la plateforme.
• Doivent fournir les papiers du ou des véhicules (carte grise, attestation d'assurance).
• Chaque véhicule est soumis à une validation SAFR avant publication.

Loueurs Professionnels :

• Peuvent inscrire un nombre illimité de véhicules.
• Doivent fournir les documents de la société (RC, IF, documents légaux).
• Bénéficient d'une interface dédiée avec tableau de bord, calendrier et gestion financière.

• Le lieu de mise à disposition est fixe et défini par le Loueur (port, marina, plan d'eau…).
• La navigation peut être soumise aux conditions météorologiques. Le Loueur peut annuler pour raisons de sécurité.
• Certaines locations de bateaux nécessitent un permis de navigation valide.
• La consommation de carburant est à la charge du Locataire sauf mention contraire.

En cas de litige non résolu, les parties peuvent recourir à une médiation amiable. Le droit applicable est le droit belge et marocain.